LA MEGISSERIE

Etablissements S.O.D.A.C. (S.A.)

Présentation de la marque LA MEGISSERIE

Déposée le 25 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) Etablissements S.O.D.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « LA MEGISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements S.O.D.A.C domicilié(e) 56, Promenade Clémenceau, 85100 Les Sables d'Olonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME ROUCHER FRANCOISE - France.

La marque LA MEGISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MEGISSERIE est expirée depuis le 25 avril 2000.

Etablissements S.O.D.A.C a également déposé les autres marques suivantes : ,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE